Dernière mise à jour : 20 Mai 2026
Conditions Générales d’Utilisation — BiomeBounty
Version 1.0 — En vigueur au 20 Mai 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site biomebounty.com, de l’espace client associé et de tous les services connexes (Discord communautaire, système de support, panneau de gestion Peregrine accessible via games.biomebounty.com), ci-après désignés collectivement la « Plateforme ».
L’accès à la Plateforme et toute utilisation de celle-ci impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Les CGU se distinguent des Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent spécifiquement la souscription aux offres d’hébergement payantes. En cas de doute ou de contradiction concernant une activité de souscription payante, les CGV prévalent.
Article 1 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme, les obligations de l’Utilisateur, ainsi que les droits et responsabilités respectifs de l’éditeur et de l’Utilisateur.
Article 2 — Identification de l’éditeur
La Plateforme est éditée par :
- Damien ROUGE, personne physique
- Route de la Corniche 29, 1098 Epesses, Suisse
- Courriel :
[email protected]
L’hébergement technique du site est assuré par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse.
Article 3 — Définitions
- Plateforme : ensemble des sites, espaces et services exploités sous la marque BiomeBounty (notamment
biomebounty.com,games.biomebounty.com, l’espace client, le Discord officiel et le système de tickets). - Utilisateur : toute personne physique accédant à la Plateforme, qu’elle soit ou non titulaire d’un compte client.
- Membre : Utilisateur ayant créé un compte sur la Plateforme.
- Client : Membre ayant souscrit à une offre payante (relation régie par les CGV).
- Contenu : tout texte, image, lien, fichier, message ou autre élément publié ou transmis via la Plateforme.
Article 4 — Acceptation et modification des CGU
4.1 Acceptation
L’accès à la Plateforme vaut acceptation tacite des présentes CGU. La création d’un compte requiert une acceptation expresse via une case à cocher dédiée.
Tout Utilisateur n’acceptant pas les présentes CGU doit cesser immédiatement l’utilisation de la Plateforme.
4.2 Modification
L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications substantielles font l’objet d’une notification par courriel aux Membres au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.
La version applicable des CGU est consultable à tout moment à l’adresse biomebounty.com/cgu.
Article 5 — Accès à la Plateforme
5.1 Conditions d’accès
L’accès à la Plateforme est libre et gratuit pour la consultation des pages publiques. Certaines fonctionnalités (espace client, panneau de gestion, support, souscriptions) sont réservées aux Membres après création d’un compte.
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de l’obtention et du coût du matériel et de l’accès Internet nécessaires à l’utilisation de la Plateforme.
5.2 Compatibilité technique
L’éditeur recommande l’utilisation d’un navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Edge, Safari dans leurs versions récentes). Aucune garantie de compatibilité n’est offerte pour les navigateurs obsolètes ou les configurations non standard.
5.3 Maintenance et interruption
L’éditeur peut suspendre tout ou partie de la Plateforme pour des opérations de maintenance, mises à jour ou pour des raisons techniques, sans préavis lorsque l’urgence le commande. Aucune compensation n’est due au titre de ces interruptions, sous réserve des engagements spécifiques pris dans les CGV.
Article 6 — Compte utilisateur
6.1 Création du compte
La création d’un compte est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure, ou mineure dûment représentée par ses parents ou tuteurs légaux. Elle nécessite la communication d’informations exactes et complètes (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique).
Un seul compte est autorisé par personne. La création de comptes multiples par un même Utilisateur, notamment pour contourner une suspension ou bénéficier indûment d’avantages réservés aux nouveaux comptes (garantie satisfait/remboursé, code promo, etc.), est strictement interdite.
6.2 Identifiants et sécurité
Le Membre est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui-même.
Le Membre s’engage à informer immédiatement l’éditeur de toute utilisation frauduleuse de son compte ou de toute compromission de ses identifiants, par courriel à [email protected].
L’activation de la double authentification (2FA), lorsque proposée par la Plateforme, est fortement recommandée.
6.3 Suspension et fermeture du compte
Le Membre peut fermer son compte à tout moment depuis son espace personnel.
L’éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, dans les conditions de l’article 13.
Article 7 — Comportements interdits sur la Plateforme
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois, des bonnes mœurs, des autres Utilisateurs et de l’éditeur. Sont notamment interdits :
7.1 Atteintes à la sécurité
- toute tentative d’intrusion, de contournement des mesures de sécurité ou d’accès non autorisé à des zones réservées ;
- l’exploitation ou la recherche de vulnérabilités sans autorisation expresse écrite de l’éditeur (un programme de divulgation responsable peut être mis en place ultérieurement) ;
- l’injection de code malveillant, le détournement de session, le phishing ;
- toute action visant à perturber, ralentir ou interrompre le fonctionnement de la Plateforme (déni de service, surcharge artificielle).
7.2 Usages abusifs
- la collecte automatisée massive de données via robots, scrapers ou tout autre dispositif non autorisé ;
- la création de comptes multiples ou de faux comptes ;
- l’usurpation d’identité d’un tiers, d’un membre du personnel ou de l’éditeur ;
- l’abus du système de support (tickets répétitifs, harcèlement, demandes manifestement infondées) ;
- l’utilisation de la Plateforme à des fins de revente ou de mise à disposition à des tiers sans autorisation expresse de l’éditeur.
7.3 Contenus prohibés
Sur tous les espaces communautaires de la Plateforme (Discord officiel, système de tickets, formulaires de contact, espaces d’avis ou de commentaires éventuels), il est interdit de publier ou de transmettre :
- des contenus illicites au regard du droit suisse ou du droit international (incitation à la haine, contenus discriminatoires, apologie de crimes, contenus pédopornographiques, terroristes, etc.) ;
- des contenus diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à l’honneur d’un tiers ;
- des contenus violant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
- des données personnelles d’un tiers sans son consentement ;
- du courrier indésirable (spam), des publicités non sollicitées ou des contenus promotionnels pour des services concurrents ;
- des liens vers des sites manifestement illégaux ou malveillants.
7.4 Respect des autres Utilisateurs
Sur les espaces communautaires (notamment Discord), l’Utilisateur s’engage à respecter les autres membres : pas d’insultes, pas de harcèlement, pas de comportement discriminatoire, pas de divulgation d’informations personnelles d’autrui (« doxxing »).
Article 8 — Propriété intellectuelle de la Plateforme
8.1 Éléments protégés
L’ensemble des éléments composant la Plateforme — code source, interfaces, graphismes, logos, marques, textes, illustrations, photographies, vidéos, bases de données, structure du site — est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de leurs titulaires respectifs.
8.2 Cas particulier du panneau Peregrine
Le panneau de gestion de serveurs Peregrine est publié sous licence open-source. Les conditions d’utilisation, de modification et de redistribution de son code source sont régies par la licence spécifique applicable, consultable sur le dépôt source officiel. Les présentes CGU s’appliquent uniquement à l’instance hébergée par l’éditeur sur games.biomebounty.com.
8.3 Droits d’utilisation accordés
L’éditeur concède à l’Utilisateur un droit non exclusif, non transférable et révocable d’accès et de consultation de la Plateforme, à des fins strictement personnelles et conformes à son objet.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, traduction ou exploitation commerciale de tout ou partie de la Plateforme, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
8.4 Marques
« BiomeBounty » et tout logo associé sont des marques utilisées par l’éditeur. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de concurrence déloyale au sens de la LCD.
Article 9 — Contenus publiés par les Utilisateurs
9.1 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il publie ou transmet via la Plateforme (messages Discord, tickets de support, avis, formulaires de contact, etc.).
Il garantit que les Contenus publiés :
- lui appartiennent ou qu’il dispose des droits nécessaires pour les diffuser ;
- ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
- respectent les obligations énoncées à l’article 7.
9.2 Licence accordée à l’éditeur
En publiant un Contenu sur la Plateforme, l’Utilisateur concède à l’éditeur un droit non exclusif, gratuit, mondial et pour la durée de protection légale, d’utiliser ce Contenu aux seules fins de son affichage sur la Plateforme et de son éventuelle modération. Cette licence n’emporte aucun transfert de propriété et prend fin à la suppression du Contenu.
9.3 Modération
L’éditeur n’exerce pas de modération a priori sur les Contenus publiés par les Utilisateurs. Il se réserve toutefois le droit de supprimer, sans préavis et sans avoir à se justifier, tout Contenu qu’il estimerait contraire aux CGU, à la loi ou à l’image de la Plateforme.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des Contenus publiés par les Utilisateurs avant leur éventuelle modération.
9.4 Signalement
Tout Utilisateur peut signaler un Contenu qu’il estime illicite ou contraire aux CGU par courriel à [email protected], en précisant la nature du contenu signalé et son emplacement précis sur la Plateforme.
Article 10 — Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs conditions d’utilisation ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
La mise en place d’un lien depuis un site tiers vers la Plateforme nécessite l’autorisation préalable écrite de l’éditeur, sauf pour les liens vers la page d’accueil à des fins non commerciales.
Article 11 — Cookies et données personnelles
11.1 Cookies
La Plateforme utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (notamment pour la gestion des sessions et de l’authentification). D’autres cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques ou fonctionnelles, sous réserve du consentement de l’Utilisateur recueilli via le bandeau dédié.
Les détails sont précisés dans la Politique de confidentialité accessible à biomebounty.com/confidentialite.
11.2 Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme est régi par la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et par la Politique de confidentialité de l’éditeur.
L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition prévus par la nLPD. Ces droits s’exercent par courriel à [email protected].
Article 12 — Disponibilité de la Plateforme
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité de la Plateforme dans une logique de moyens raisonnables (« best effort »), sans engagement contractuel de taux de disponibilité chiffré.
Des interruptions peuvent survenir notamment pour :
- des opérations de maintenance, planifiées ou d’urgence ;
- des défaillances de prestataires tiers (hébergeur, opérateurs réseau) ;
- des cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une indisponibilité temporaire de la Plateforme.
Article 13 — Sanctions en cas de manquement
13.1 Procédure graduée
En cas de manquement aux présentes CGU par un Utilisateur ou un Membre, l’éditeur applique la procédure graduée suivante :
- Avertissement : notification écrite (courriel, message privé Discord ou ticket) précisant le manquement constaté, avec un délai de 7 jours calendaires pour régulariser la situation.
- Suspension temporaire : si le manquement persiste, suspension de l’accès à tout ou partie de la Plateforme.
- Fermeture définitive du compte et interdiction d’inscription ultérieure.
13.2 Manquements graves
En cas de manquement grave (notamment : atteinte à la sécurité, contenu manifestement illégal, harcèlement caractérisé, fraude), l’éditeur peut suspendre ou fermer immédiatement le compte de l’Utilisateur concerné, sans préavis ni avertissement.
13.3 Conséquences sur les abonnements payants
La fermeture du compte d’un Membre titulaire d’une souscription payante entraîne la résiliation des contrats en cours dans les conditions prévues par les CGV. Aucun remboursement n’est dû en cas de fermeture pour manquement grave.
13.4 Conservation des preuves
En cas de manquement, l’éditeur se réserve le droit de conserver tout élément utile (logs, captures, échanges) pendant la durée nécessaire à la défense de ses intérêts ou en réponse à une réquisition d’autorité.
Article 14 — Responsabilité
14.1 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation de la Plateforme. Il garantit l’éditeur contre toute réclamation de tiers résultant d’un manquement à ses obligations.
14.2 Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs et prévisibles.
Sont notamment exclus :
- les dommages indirects (perte de chance, perte de données, manque à gagner, atteinte à la réputation) ;
- les dommages résultant d’un manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU ;
- les dommages résultant d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers ;
- les contenus publiés par les Utilisateurs sur la Plateforme.
14.3 Plafond
La responsabilité de l’éditeur est en tout état de cause plafonnée, pour les Utilisateurs non-Clients, à un montant symbolique de CHF 100.– par Utilisateur et par année civile. Pour les Clients, le plafond applicable est celui défini dans les CGV.
Article 15 — Cession
L’éditeur peut librement transférer les présentes CGU à toute entité juridique qu’il créerait ultérieurement pour exploiter la Plateforme (notamment en cas de constitution en société). L’Utilisateur en sera informé par courriel ou par publication sur la Plateforme.
Article 16 — Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice définitive, les autres stipulations conservent leur pleine force et effet.
Article 17 — Droit applicable et for juridique
17.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflits de lois.
17.2 Médiation préalable
En cas de litige, les Parties s’engagent à tenter une résolution amiable préalable par échange de courriels durant un délai minimum de 30 jours à compter du premier signalement écrit.
17.3 For juridique
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de l’Est vaudois (Bourg-en-Lavaux, canton de Vaud, Suisse), sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs domiciliés à l’étranger.
Document établi à Epesses, le 20.05.2026.
Version 1.0
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez [email protected].