Mentions légales — Impressum

Dernière mise à jour : 20.05.2026

Éditeur du site

La Plateforme biomebounty.com et ses services associés (games.biomebounty.com, espace client, Discord communautaire) sont édités par :

Damien ROUGE Personne physique exerçant en son nom propre Route de la Corniche 29 1098 Epesses Suisse

Contact : [email protected]

Statut juridique

L’éditeur exerce son activité sous forme de personne physique. À la date de publication des présentes mentions, l’éditeur :

n’est pas inscrit au Registre du commerce : le chiffre d’affaires annuel est inférieur au seuil de CHF 100’000.– rendant l’inscription obligatoire (art. 36 al. 1 ORC) ;
n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée : le chiffre d’affaires annuel est inférieur au seuil de CHF 100’000.– (art. 10 al. 2 let. a LTVA). Tous les prix affichés sur la Plateforme s’entendent hors TVA et sans facturation de TVA.

Directeur de la publication

Damien ROUGE, en qualité d’éditeur, assure la direction de la publication.

Hébergement technique

L’hébergement de la Plateforme est assuré par :

Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25 1227 Les Acacias Suisse www.infomaniak.com

Les serveurs physiques sont localisés en Suisse.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la Plateforme — code, interfaces, graphismes, logos, marques, textes, illustrations, structure du site — est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de leurs titulaires respectifs.

Le panneau de gestion Peregrine est publié sous licence open-source ; les conditions d’utilisation, de modification et de redistribution de son code source sont régies par la licence applicable, consultable sur le dépôt source officiel.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments protégés, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

La marque « BiomeBounty » ainsi que les logos associés sont utilisés par l’éditeur. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de concurrence déloyale au sens de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD).

Crédits

Conception et développement de la Plateforme : Damien ROUGE
Panneau de gestion : Peregrine (open-source, édité par Damien ROUGE
Hébergement et protection DDoS : Infomaniak Network SA
Traitement des paiements : Stripe Payments Europe Limited
Réseau de diffusion : Cloudflare, Inc.

Les visuels libres de droits utilisés sur le site proviennent de banques d’images sous licence appropriée.

Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur la Plateforme. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des inexactitudes, omissions ou erreurs typographiques. Les informations publiées le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer.

Documents légaux associés

Les conditions encadrant l’utilisation de la Plateforme et des services proposés sont détaillées dans les documents suivants :

Signalement de contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite hébergé sur la Plateforme peut être signalé à l’adresse [email protected], en précisant :

l’emplacement exact du contenu (URL ou identifiant du serveur) ;
la nature de l’illicéité présumée ;
l’identité et les coordonnées du signalant.

L’éditeur s’engage à examiner toute notification dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées (suspension, suppression, transmission aux autorités) lorsque l’illicéité est manifeste.

Coopération avec les autorités

L’éditeur coopère pleinement avec les autorités suisses compétentes (police, ministère public, justice, MROS) sur la base de toute réquisition légale dûment motivée.

Droit applicable

Les présentes mentions légales et l’ensemble de la documentation contractuelle de BiomeBounty sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de l’Est vaudois (Bourg-en-Lavaux, canton de Vaud, Suisse), sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs domiciliés à l’étranger.

Document établi à Epesses, le 20.05.2025.